J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15728

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Arrêté du 12 octobre 1999 portant promotion (ponts et chaussées)

NOR : EQUP9901446A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 octobre 1999, M. Guyot (Luc), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est promu ingénieur en chef des ponts et chaussées à compter du 19 avril 1999.